Accueil 5 Vivre 5 Démarches administratives 5 Démarches dématérialisées

Démarches dématérialisées

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.