Cette page présente les informations relatives à la manière dont vos données personnelles sont protégées sur notre site internet.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel (DCP) collectées par la Ville de Saint Lambert La Potherie, en sa qualité de Responsable de traitement, font l’objet de traitements en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « informatique et libertés » et le Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
La Mairie de Saint Lambert La Potherie est située 4 rue Félix Pauger, 49070 Saint-Lambert-La-Potherie.
QUELLES DONNÉES SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE TRAITE-T-ELLE ET POURQUOI ?
- Via des formulaires en ligne, Saint-Lambert-la-Potherie peut notamment collecter les données à caractère personnel suivantes : votre prénom, nom, adresse postale, email, numéro de téléphone, objet du message que vous souhaitez adresser, question que vous posez.
Ces données sont collectées et traitées afin de répondre à votre question et plus globalement d’améliorer les services rendus par la Ville à ses habitants.
Pour ce faire, Saint Lambert La Potherie se fonde sur l’exercice de ses missions d’intérêt publique. La nature obligatoire des données à communiquer à la collectivité lors de la saisie d’un formulaire sur ce site est préalablement indiquée aux internautes par un astérisque
- Saint-Lambert-la-Potherie collecte également les données de connexion suivantes : votre adresse IP, la requête d’accès à la page, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de votre visite.
Ces données sont collectées et traitées par Saint-Lambert-la-Potherie uniquement afin de sécuriser le fonctionnement du site internet.
Pour ce faire, Saint-Lambert-la-Potherie se fonde sur son intérêt légitime à vous proposer un service sécurisé.
À QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE COMMUNIQUÉES ?
Les données collectées sur ce site sont destinées à la Ville de Saint-Lambert-la-Potherie et à son personnel habilité. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Saint Lambert La Potherie exige de ses prestataires qu’ils respectent les règles de sécurité prévues par la CNIL et l’ANSSI, tant sur les aspects techniques qu’organisationnels, afin de protéger vos données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
La Ville de Saint Lambert La Potherie ne conserve les données recueillies dans le cadre des services proposés, que le temps nécessaire aux traitements pour lesquels elles ont été collectées. A l’issue, vos données sont supprimées ou conservées à des fins archivistiques au regard des obligations légales qui s’imposent à la collectivité.
VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Non. Saint-Lambert-la-Potherie a fait le choix de sous-traitants situés en France, comme c’est le cas notamment de l’hébergeur du site.
COMMENT EST ASSURÉE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
La Ville de Saint-Lambert-la-Potherie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art en vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au droit applicable.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la Ville de Saint-Lambert-la-Potherie a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou demander leur suppression, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données lorsque les conditions sont réunies.
Conformément à l’article 85 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de la Ville de Saint Lambert La Potherie en contactant notre délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse suivante :
Ou en adressant un courrier à la Collectivité à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Lambert-la-Potherie
Délégué à la protection des données
4 rue Félix Pauger
49 070 Saint-Lambert-La-Potherie
Pour plus d’informations sur vos droits ou pour introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https ://www.cnil.fr/fr .