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Accueil particuliers  > Logement  > Autorisation d'urbanisme  > Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?

Question-réponse

Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un bâtiment peut être reconstruit « à l'identique » dans un <span class="miseenevidence">delai de 10 ans après sa destruction ou sa démolition </span>même si sa reconstruction est contraire aux règles d'urbanisme en vigueur.

Cela concerne uniquement les bâtiments construits dans la légalité. Vous devez prouver que la construction a été autorisée par un permis de construire ou qu'elle date d'avant le 15 juin 1943.

Le nouveau bâtiment doit être <span class="miseenevidence">strictement identique</span> à celui qui a été détruit ou démoli.

Cependant, cette reconstruction peut être refusée si le<a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R57067"> PLU</a>, la carte communale ou le <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R64281">PPRNP</a> contiennent des dispositions spéciales qui s'y opposent.

 Attention :

Si le bâtiment reconstruit n'est pas identique, votre demande d'autorisation sera instruite selon les règles d'urbanisme en vigueur.

Même si vous reconstruisez un bâtiment « à l'identique », vous devez demander un <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=F1986">permis de construire</a> ou déposer une <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Cette autorisation dépend de la surface du bâtiment.<a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=F1986">

  • Si vous construisez une maison individuelle de plus de 20 m² de <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou d'<a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R15257">emprise au sol</a>, vous devez déposer en mairie un <span class="miseenevidence">permis de construire</span>.

    Vous pouvez <LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">faire vos démarches</a> sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

    • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

      Si votre commune ne l'a pas mis en place, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

      Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      Service en ligne
      Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

      Cerfa n° 13406*12

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'urbanisme

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire annexe :

      Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

  • Si vous construisez un bâtiment de plus de 20 m² de <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou d'<a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R15257">emprise au sol</a>, vous devez déposer en mairie un <span class="miseenevidence">permis de construire</span>.

    Vous pouvez <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=F17578">faire vos démarches</a> sur internet ou en utilisant un formulaire.

    • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

      Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R46090">RAR</a>, ou par mail.

      Service en ligne
      Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

      Cerfa n° 13409*12

      Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'urbanisme

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire annexe :

      Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

      Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

      Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R46090">RAR</a>, ou par mail.

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Si vous construisez une maison individuelle de moins de 20 m² de <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou d'<a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R15257">emprise au sol</a>, vous devez déposer en mairie une <span class="miseenevidence">déclaration préalable de travaux (DP)</span>.

    Vous pouvez <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=F17578">effectuer vos démarches pour remplir la DP</a> sur internet ou en utilisant un formulaire.

    • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      Service en ligne
      Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

      Cerfa n° 13703*11

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'urbanisme

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire annexe :

      Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

  • Si vous construisez un bâtiment de moins de 20 m² de <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R11405">surface de plancher</a> ou d'<a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R15257">emprise au sol</a>, vous devez déposer en mairie une <span class="miseenevidence">déclaration préalable de travaux (DP)</span>.

    Vous pouvez <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=F17578">effectuer vos démarches pour remplir la DP</a> sur internet ou en utilisant un formulaire.

    • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

      Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R46090">RAR</a>, ou par mail.

      Service en ligne
      Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Cerfa n° 13404*11

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'urbanisme

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire annexe :

      Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

      Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier <a href="https://www.saintlambertlapotherie.fr/vivre/demarches-administratives/demarches-dematerialisees/?xml=R46090">RAR</a>, ou par mail.

      Où s’adresser ?

      Mairie

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