Accueil 5 Actualités 5 Enquête publique SCOT

Enquête publique SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification qui organise pour 20 ans les grandes orientations d’aménagement d’un territoire dans la perspective d’un développement durable. Il sert de cadre de référence aux collectivités territoriales pour concevoir leurs politiques menées en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’équipements commerciaux, d’environnement et d’organisation de l’espace.

Le 4 novembre 2024, le Comité Syndical du Pôle métropolitain Loire Angers a arrêté le projet de SCoT qui pose les orientations d’aménagement et de développement pour l’avenir de son territoire. Le SCoT couvre 3 intercommunalités : la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et les Communauté de communes Loire Layon Aubance et Anjou Loir et Sarthe (65 communes et de près de 400 000 habitants).

Ce projet de SCoT, après avoir recueilli l’avis des Personnes Publiques Associées ou Consultées, sera soumis à enquête publique du 5 mai 2025 au 10 juin 2025 inclus. L’approbation définitive du document est prévue à l’automne 2025.

Il sera possible de consulter le dossier soumis à enquête publique :

  • Sur le site du Pôle métropolitain Loire Angers (Pôle Métropolitain Loire Angers |)
  • Dans les sièges des collectivités lieux d’enquête : Pôle métropolitain Loire Angers, Communauté urbaine Angers Loire Métropole, Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, Communauté de communes Loire Layon Aubance, Angers, Avrillé, Beaucouzé, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Bouchemaine, Loire Authion, Brissac-Loire-Aubance, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Durtal, Jarzé-Villages, Les Ponts-de-Cé, Longuenée-en-Anjou, Montreuil-Juigné, Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, Mûrs-Erigné, Rochefort-sur-Loire, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Seiches-sur-le-Loir, Tiercé, Trélazé, Verrières en Anjou
  • Sur le site dédié à la dématérialisation de l’enquête publique (https://www.registre-dematerialise.fr/6119)

Vous pourrez formuler vos observations notamment dans les registres situés dans les lieux d’enquête, dans le registre dématérialisé ou encore lors des permanences de la commission d’enquête. Vous pourrez retrouver toutes les informations et modalités sur le site internet du Pôle métropolitain Loire Angers à partir du 18 avril.