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Archives communales

Les archives sont l’ensemble des documents, y compris les données numériques, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. (article L211-1, code du Patrimoine).

Communication

La communication des archives est un droit. Toutefois, la législation introduit un certain nombre de limitations qui visent à protéger des informations particulières (vie privée, informations médicales…).

La communication matérielle des archives doit se faire sous la surveillance d’un agent et exclusivement dans le bureau des archives – Espace George Sand.

Demande de consultation

Après avoir consulté l’inventaire des archives, le demandeur formule sa demande de document par mail ainsi que sa demande de rendez-vous de consultation.

Aucun document ne sera consultable le jour même.

Le jour du rendez-vous de consultation, le demandeur se présente à l’accueil de la mairie muni de sa pièce d’identité.

Il pourra alors consulter les documents dans la salle des archives au rez de chaussée de l’espace George Sand après avoir signé le registre pour acceptation du réglement.

2 lecteurs maximums peuvent consulter 4 documents maximums