Règlementation
Quelques petits rappels pour le « Bien Vivre Ensemble »
Bruits
Par arrêté municipal en date du 22 août 2000, les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, perceuses, etc. ne peuvent être effectués qu’à certains horaires, à savoir :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Feux
Les déchets dits verts sont des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et des arbustes, de l’élagage des arbres, de débroussaillement, etc.
Arrêté préfectoral du 11 mars 2019 : règlementation du brûlage de « déchets verts » à l’air libre
Tout feu à l’air libre doit faire l’objet d’une surveillance constante jusqu’à sa complète extinction et une réserve d’eau doit être disponible à proximité.
Le brûlage à l’air libre de produits ménagers, industriels, huiles végétales et minérales, hydrocarbures et produits dérivés est INTERDIT. Il est interdit de fumer dans les zones boisées.
Troubles du voisinage et incivilités diverses
- Trouble de voisinage : Inclut le tapage nocturne, mais aussi le tapage diurne, les odeurs ou encore, certains comportements gênants tels que les dégradations, les violences, les menaces…
- Incivilité, manque de civilité, de politesse : Faire preuve d’incivilité. Attitude, propos qui manque de courtoisie, de politesse.
- Barbecues : Faites attention que la fumée ou les odeurs n’aillent pas directement chez le voisin en déplaçant si possible votre barbecue.
- Pelouses et voitures : Respectez les pelouses et autres parterres de fleurs de vos voisins lorsque vous manœuvrez avec vos voitures.
Animaux
Nous vous rappelons que les chiens doivent être promenés en laisse et vous en êtes responsable !
A l’inverse, si les animaux domestiques de vos voisins vous dérangent nous vous rappelons que l’empoisonnement de chien ou de chat relève du pénal et est passible de prison !
De plus, vous prenez le risque qu’un enfant ingurgite par erreur le poison.
CONTACTS
Mairie
4 rue Félix Pauger – St Lambert la Potherie